Jumelage la Chapelle sur erdre/ Ianca

Statut de l'association

Article 1 : Dénomination

Il est formé entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une association (constituée dans les conditions prévues par la loi du 1er juillet 1901) sous la dénomination JUMELAGE IANCA avec LA CHAPELLE SUR ERDRE dont le siège est fixé à l’Hôtel de Ville de La Chapelle/Erdre.

Article 2 : Objet

Dans le cadre des engagements pris par la commune et consigné dans le serment (charte, accord) de jumelage /partenariat /coopération signé par les maires des communes partenaires, l’association a pour objet : de développer et de promouvoir les échanges à travers le jumelage dans tous les domaines (culturel, sportif, économique, professionnel, scolaire, social, environnemental, etc) avec les habitants, les associations et organisations locales des deux villes. Il est précisé que les activités mises en œuvre par l’association dans le cadre du jumelage visent notamment à sensibiliser les citoyens et les acteurs locaux aux réalités européennes et internationales ainsi qu’à les informer sur la construction européenne et sur le contexte des relations internationales. Le jumelage avec Ianca reçoit mandat de la Ville de La Chapelle/Erdre pour mettre en œuvre pour le compte de celle-ci les activités impliquées par l’échange entre les deux communes en accord avec les orientations du comité de relations internationales. Le jumelage avec Ianca pourra conduire, sous sa responsabilité propre, d’autres actions ponctuelles.

Article 3 : Valeurs fondamentales

Le jumelage avec Ianca est laïque, c’est-à-dire ouvert à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard : des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques. Toute propagande politique et tout prosélytisme sont interdits au sein de l’association. Le jumelage avec Ianca refuse toute forme de racisme et de discrimination.

Article 4 : Composition

Le jumelage avec Ianca se compose de membres de droit et de membres adhérents. Sont membres de droit avec seule voix consultative deux ou trois représentants du Conseil Municipal désignés par ce dernier ou leurs suppléants, dont un élu de l’opposition. Sont membres adhérents les personnes physiques qui auront adhéré aux présents statuts et désirés participer à la vie du jumelage avec Ianca et régulièrement acquitté leur cotisation annuelle.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd :
Par la démission de l’intéressé, notifiée par lettre au président du jumelage avec Ianca
Pour non-paiement de la cotisation
Pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée à s’expliquer devant les membres du bureau.
Le conseil d’administration se prononcera et informera ses adhérents lors de l’assemblée générale.

Article 6 : Ressources

Les ressources annuelles du jumelage se composent :
Des cotisations versées par les membres adhérents
Des subventions qui lui sont allouées
Des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées
Dons et legs Et d’une manière générale de tout produit non contraire à la loi ou aux statuts

Article 7 :

Assemblée générale ordinaire statut type question à poser sur quorum ou pas on garde les deux options .
Soit aucune condition n’est requise,
Soit 50 % des membres présents ou représentés choisissent.

Article 8 : Rôle de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale :
Désigne dans son sein les membres élus du conseil d’administration
Statue sur le rapport moral du président et sur le rapport d’activité du jumelage avec Ianca.
Se prononce sur les comptes de l’exercice et donne ou non quitus au trésorier
Se prononce sur le budget
D’une façon générale, il délibère sur l’ordre du jour présenté par le conseil d’administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée au début de l’assemblée, sous réserve de l’accord de la majorité. Il est convenu que les questions supplémentaires posées par la Ville sont inscrites de plein droit.
Fixe le montant de la cotisation annuelle
Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote pris à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 9 : l’Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir pour discuter de la ou les questions ayant provoqué la réunion,
Soit à la demande motivée d’un tiers des membres adhérents de l’association
Soit à la demande du bureau
Soit à la demande d’un tiers des membres du Conseil d’Administration
Les règles de convocation et de quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblées Générales ordinaires.

Article 10 : Composition du Conseil d’Administration

Il est composé de :
Membres de droit avec seule voix consultative : deux conseillers municipaux ou leurs suppléants, dont un représentant de l’opposition, désignés par le Conseil Municipal.
Membres élus par l’Assemblée Générale :
6 membres minimum et vingt et un maximum. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour trois ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, la réélection a lieu à l’Assemblée Générale suivante.
Invités : le Conseil d’Administration se réserve le droit d’inviter, à certaines de ses réunions à titre consultatif, des personnes qualifiées et/ou concernées par un thème précis de l’ordre du jour.

Article 11 : Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est le garant de la bonne exécution des orientations et décisions prises à l’Assemblée Générale et des actions de coopération ou relations précisées dans l’article 2. Il se réunit au moins trois fois par an.
Il est chargé de l’application des objectifs et des orientations votés en Assemblée Générale dans le cadre de la convention avec la Ville de La Chapelle/Erdre
Il gère l’ensemble des moyens mis à sa disposition. Il sollicite les moyens nécessaires, coordonne l’ensemble des projets et arbitre les conflits éventuels.
Il établit le projet de budget à présenter à l’Assemblée Générale
Il définit la liste des projets d’activité relatifs au jumelage à soumettre pour avis au Comité de Relations Internationales avec le budget correspondant.
Il promeut les activités relevant de sa compétence, met en place les commissions ou groupes de travail nécessaires pour répondre aux sollicitations en matière de relations avec la Ville de Ianca.
Il élit les membres du Bureau chaque année après l’Assemblée Générale. Ceux-ci sont rééligibles.
Le président représente le Jumelage avec Ianca dans tous les actes de vie civile y compris en justice où il peut ester.
Le Conseil d’Administration peut prononcer les radiations pour motif grave
La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par démission ou à la suite de trois absences consécutives et non justifiées aux réunions du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue
Si besoin, il établit un règlement intérieur
Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles
Le conseil d’administration mandate un de ses adhérents comme représentant à l’OMCRI afin d’être associé aux actions collectives

Article 12 : Composition du bureau

Il est composé de :
Un(e) président(e) non-membre de droit,
De zéro à deux vice-président(e)s non-membres de droit,
Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) non-membres de droit
Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) non-membre de droit.

Article 13 : Rôle du Bureau

Le Bureau se réunit, sur convocation du président, chaque fois que cela est nécessaire sur toutes les questions intéressant les actions du jumelage avec Ianca.
Ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration suivant.
En cas de vacance d’un membre, un nouveau membre sera désigné par le Conseil d’Administration suivant..

Article 14 : Les Commissions

Des commissions spécialisées peuvent être créées par le Conseil d’Administration pour répondre à des questions ou à des thèmes précis en rapport avec l’objet de l’association (cf article 2 des présents statuts).
Tous les membres du jumelage avec Ianca peuvent participer à ces commissions, ainsi que les personnes physiques et morales concernées par l’objet de la commission.
Le compte-rendu de ces commissions est transmis à la réunion du Conseil d’Administration qui suit.

Article 15 : Responsabilité

L’actif du jumelage avec Ianca répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ou du jumelage ne puisse en être personnellement responsable.

Article 16 : Relations avec la Ville

Les activités exercées par le jumelage avec Ianca nécessitent une liaison étroite avec les représentants de la Ville de La Chapelle/Erdre.
Ces relations sont définies dans une convention de partenariat à conclure entre la Ville et le jumelage avec Ianca. Cette convention fixera les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement des activités et les modalités de compte-rendu de l’activité, ainsi que les conditions d’utilisation des fonds publics. Une rencontre annuelle permettra aux signataires le suivi de la convention.

Article 17 : Dissolution

La dissolution du Comité de jumelage avec Ianca ne peut intervenir que par une décision de l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet en session extraordinaire et comprenant au moins la moitié plus un de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins.
Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Toute décision doit être prise à la majorité des deux tiers.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale procède à la dévolution des biens du jumelage de Ianca à la Ville ou à toute autre association œuvrant dans le domaine des relations internationales.